Permis de construire n° 08520823V0040 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 104 m² de locaux, 5 Les Jarries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 08520823V0040
Demandeur
GAEC LE MARCHEGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520823V0040 porte sur un projet situé 5 Les Jarries. GAEC LE MARCHEGAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO129, ZO171, ZO173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 225 m² |
| Total | 2 121 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 121 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 225 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MARCHEGAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382122166
- SIRET
- 38212216600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC LE MARCHEGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520823V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |