Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 1 104 m² de locaux - 5 Les Jarries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 08520823V0040
Demandeur
GAEC LE MARCHEGAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08520823V0040, délivré le 6 décembre 2023 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Les Jarries, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE MARCHEGAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO129, ZO171, ZO173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 225 m² |
| Total | 2 121 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 121 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MARCHEGAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382122166
- SIRET
- 38212216600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST DENIS LA CHEVASSE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520823V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |