Permis de construire n° 08520821V0011 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 170 m² de locaux, L'auriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 08520821V0011
Demandeur
GAEC LE NOUVEL HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520821V0011, délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'auriere. Le demandeur déclaré est GAEC LE NOUVEL HORIZON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1173, C776, C780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 764 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 894 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 764 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE NOUVEL HORIZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414851543
- SIRET
- 41485154300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)
Autres dossiers de GAEC LE NOUVEL HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520821V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |