Permis de construire Locaux N° 08520819V0003

Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 446 m² de locaux - Place Richelieu

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 08520819V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08520819V0003, délivré le 2 mai 2019 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Richelieu, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB813, AB926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 331 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB43 AB813 AB926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 726 m² 446 m² 0 m² 135 m² 0 m² 311 m² 1 037 m²
Total 896 m² 446 m² 0 m² 305 m² 0 m² 141 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 726 m² 446 m² 0 m² 135 m² 0 m² 311 m² 1 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520819V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Richelieu, Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520819V0003, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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