Permis de construire Locaux N° 08520718F0001

Permis de construire à Saint-Denis-du-Payré pour 470 m² de locaux - Route De Buchenois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 08520718F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08520718F0001, délivré le 19 octobre 2018 à Saint-Denis-du-Payré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Buchenois, Saint-Denis-du-Payré (85580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A23, A24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 728 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-du-Payré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-du-Payré Code postal 85580 Identifiant INSEE 85207
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL EN L'HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520718F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Buchenois, Saint-Denis-du-Payré (85580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 15 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520718F0001, instruit par la commune de Saint-Denis-du-Payré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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