Permis de construire n° 08520713F0001 à Saint-Denis-du-Payré pour 11 m² de locaux, Pl Du 8 Mai
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 08520713F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-PAYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2013 à Saint-Denis-du-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520713F0001 porte sur un projet situé Pl Du 8 Mai. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-PAYRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-du-Payré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-du-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-du-Payré Code postal 85580 Identifiant INSEE 85207
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-PAYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502078
- SIRET
- 21850207800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DENIS-DU-PAYRE (85580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-DENIS-DU-PAYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520713F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |