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Permis de construire Locaux N° 08520422C0022

Permis de construire n° 08520422C0022 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 388 m² de locaux, 10 Allee De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Allee De La Croix Blanche, à Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CROQ'85 et accordé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520422C0022, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 08520422C0022

Demandeur

CROQ'85

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520422C0022 porte sur un projet situé 10 Allee De La Croix Blanche. CROQ'85 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	347 m²	91 m²	297 m²	0 m²	297 m²	91 m²	438 m²
Total	347 m²	91 m²	297 m²	0 m²	297 m²	91 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²	0 m²	297 m²
Autres activités	50 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	141 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	347 m²	91 m²	297 m²	297 m²	91 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROQ'85

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 908458938
SIRET: 90845893800010
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation: ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08520422C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Allee De La Croix Blanche, à Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CROQ'85 et accordé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520422C0022, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron.

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