Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 98 m² de locaux - L'oree De La Foret Query
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 08520421C0026
Demandeur
GAEC LES 2 BLEUETS
Cette page présente le permis de construire n° 08520421C0026, délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'oree De La Foret Query, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES 2 BLEUETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 548 m² |
| Total | 1 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES 2 BLEUETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 901533695
- SIRET
- 90153369500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520421C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |