Permis de construire n° 08520421C0026 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 98 m² de locaux, l'Oree de la Foret Query
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 08520421C0026
Demandeur
GAEC LES 2 BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520421C0026 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un projet situé l'Oree de la Foret Query. GAEC LES 2 BLEUETS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 340 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 55. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-du-Ligneron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 450 m² à 1 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 548 m² |
| Total | 1 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES 2 BLEUETS, dont l'adresse déclarée est à St Christophe du Ligneron. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC LES 2 BLEUETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 901533695
- SIRET
- 90153369500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Autres dossiers de GAEC LES 2 BLEUETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520421C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |