Permis de construire Mixte N° 08520418C0016

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 748 m² de logement et locaux - Rue Jean Yole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 08520418C0016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 08520418C0016, délivré le 9 octobre 2018 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Yole, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 473 m² d'habitation et 275 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB374, AB589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 836 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB135 AB374 AB589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Équipements publics 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520418C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Yole, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 473 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520418C0016, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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