Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 1 539 m² de locaux - La Sartiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 08520417C0014
Demandeur
GAEC LA BIRONNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08520417C0014, délivré le 4 août 2017 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sartiere, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BIRONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 484 m² |
| Total | 945 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 945 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BIRONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318722824
- SIRET
- 31872282400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520417C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |