Permis de construire n° 08520417C0014 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 1 539 m² de locaux, La Sartiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 08520417C0014
Demandeur
GAEC LA BIRONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520417C0014 porte sur un projet situé La Sartiere. La demande émane de GAEC LA BIRONNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 484 m² |
| Total | 945 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 945 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 945 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BIRONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318722824
- SIRET
- 31872282400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Autres dossiers de GAEC LA BIRONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520417C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |