Permis de construire n° 08520413C0011 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 1 363 m² de locaux, La Bironniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 08520413C0011
Demandeur
GAEC LA BIRONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520413C0011, délivré le 27 août 2013 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bironniere. Le dossier a été déposé par GAEC LA BIRONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI194, ZI84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 372 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 8 735 m² |
| Total | 7 372 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 8 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 372 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 8 735 m² |
| Total locaux | 7 372 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 8 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BIRONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318722824
- SIRET
- 31872282400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)
Autres dossiers de GAEC LA BIRONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520413C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |