Permis de construire Logement N° 08520224C0012

Permis de construire n° 08520224C0012 à Sainte-Cécile pour 137 m² de logement, 3 Place De L'eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 08520224C0012

Demandeur

MDBD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520224C0012 a été délivré le 25 mars 2025, pour un projet situé 3 Place De L'eglise. La demande émane de MDBD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2025
Chantier (DOC)
25/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952863769
SIRET
95286376900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
NESMY (85310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520224C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place De L'eglise, à Sainte-Cécile (85110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDBD et accordé le 25 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 25 mai 2025, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520224C0012, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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