Permis de construire n° 08520223C0002 à Sainte-Cécile pour 47 m² de locaux, 17 Bi Place De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 08520223C0002
Demandeur
ETS THOMAS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520223C0002 a été délivré le 26 avril 2023 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Bi Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est ETS THOMAS ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 254 m² |
| Total | 207 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 254 m² |
| Total locaux | 207 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS THOMAS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328222856
- SIRET
- 32822285600010
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MARTIN DES NOYERS (85140)
Autres dossiers de ETS THOMAS ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520223C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |