Permis de construire n° 08520218C0011 à Sainte-Cécile pour 1 327 m² de locaux, La Baudonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 08520218C0011
Demandeur
GAEC LES DEUX PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520218C0011 a été délivré le 13 décembre 2018 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Baudonniere. Le projet est porté par GAEC LES DEUX PINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW83. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
| Total | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 1 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES DEUX PINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380424267
- SIRET
- 38042426700025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE CECILE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520218C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |