Permis de construire à Sainte-Cécile pour 300 m² de locaux - 5193 Sainte Marie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 08520217C0009
Demandeur
GAEC LE MOULINET
Cette page présente le permis de construire n° 08520217C0009, délivré le 28 juin 2017 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5193 Sainte Marie, Sainte-Cécile (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE MOULINET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 300 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 385 m² | 300 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 300 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MOULINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315229203
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE CECILE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520217C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |