Permis de construire n° 08520116S0002 à Saint-Benoist-sur-Mer pour 168 m² de locaux, 18 Rue De L'eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2016
Dossier PC n° 08520116S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520116S0002 a été délivré le 23 avril 2016, pour un projet situé 18 Rue De L'eglise.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoist-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoist-sur-Mer Code postal 85540 Identifiant INSEE 85201
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 558 m² |
| Total | 390 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 279 m² |
| Équipements publics | 195 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 279 m² |
| Total locaux | 390 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIST-SUR-MER (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520116S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |