Permis de construire Locaux N° 08520021S0018

Permis de construire n° 08520021S0018 à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 253 m² de locaux, 35 Rue Evariste Febvre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 08520021S0018

Demandeur

SCI SAINTAV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520021S0018 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé 35 Rue Evariste Febvre. Le dossier a été déposé par SCI SAINTAV.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avaugourd-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 503 m²
Total 250 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 503 m²
Total locaux 250 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTAV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879958221
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520021S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Evariste Febvre, à Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINTAV et accordée le 13 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520021S0018, déposé en mairie de Saint-Avaugourd-des-Landes.

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