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Permis de construire Locaux N° 08520021S0018

Permis de construire à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 253 m² de locaux - 35 Rue Evariste Febvre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Evariste Febvre, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTAV et accordé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520021S0018, instruit par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 08520021S0018

Demandeur

SCI SAINTAV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08520021S0018, délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Evariste Febvre, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTAV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 619 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	503 m²
Total	250 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTAV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879958221
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08520021S0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Evariste Febvre, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTAV et accordé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520021S0018, instruit par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.

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