Permis de construire Locaux N° 08519914F0002

Permis de construire à Saint-Aubin-la-Plaine pour 8 205 m² de locaux - Vendeopole Atlantique St A

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 08519914F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519914F0002, délivré le 25 juillet 2014 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Vendeopole Atlantique St A, Saint-Aubin-la-Plaine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 436 m² en bureaux, 7 769 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 682 m²

Surface créée

8 205 m²

Variation nette

+8 205 m²

Surface totale après

8 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

2 ans

Dépôt
03/08/2016
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 205 m² 8 205 m²
Total 0 m² 8 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 205 m² 8 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Industrie 0 m² 7 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 769 m² 7 769 m²
Total locaux 0 m² 8 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 205 m² 8 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519914F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vendeopole Atlantique St A, Saint-Aubin-la-Plaine (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519914F0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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