Permis de construire Logement N° 08519821H0003

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour 236 m² de logement - 4 Grenon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 08519821H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519821H0003, délivré le 23 août 2021 à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Grenon, Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C187, C189, C475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 517 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C189 C475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 694 m² 99 m² 137 m² 0 m² 137 m² 99 m² 793 m²
Total 694 m² 99 m² 137 m² 0 m² 137 m² 99 m² 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519821H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Grenon, Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519821H0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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