Permis de construire n° 08519815H0002 à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour 105 m² de locaux, La Giraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 08519815H0002
Demandeur
EARL BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519815H0002 a été délivré le 30 mai 2015, pour un projet situé La Giraudiere. Le projet est porté par EARL BEAUREGARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C518, C516, C508. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 995 m² |
| Total | 890 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 995 m² |
| Total locaux | 890 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327699062
- SIRET
- 32769906200011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519815H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |