Permis de construire à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour 105 m² de locaux - La Giraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 08519815H0002
Demandeur
EARL BEAUREGARD
Cette page présente le permis de construire n° 08519815H0002, délivré le 30 mai 2015 à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Giraudiere, Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C518, C516, C508.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 995 m² |
| Total | 890 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327699062
- SIRET
- 32769906200011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519815H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |