Permis de construire Locaux N° 08519814H0006

Permis de construire n° 08519814H0006 à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour 202 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 08519814H0006

Demandeur

GARAGE DES ORMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519814H0006 a été délivré le 20 octobre 2014. Le demandeur déclaré est GARAGE DES ORMEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Ormeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 202 m² 0 m² 9 m² 0 m² 193 m² 466 m²
Total 273 m² 202 m² 0 m² 9 m² 0 m² 193 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 202 m² 0 m² 9 m² 0 m² 193 m² 466 m²
Total locaux 273 m² 202 m² 0 m² 9 m² 0 m² 193 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DES ORMEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523761534
SIRET
52376153400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519814H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARAGE DES ORMEAUX et accordée le 20 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519814H0006, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Ormeaux.

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