Permis de construire Mixte N° 0851972600009

Permis de construire n° 0851972600009 à Montréverd pour 172 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Camelias

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0851972600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851972600009 a été délivré le 28 juillet 2026 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Camelias.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréverd

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 188 m²
Total 360 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 188 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851972600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Camelias, à Montréverd (85260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851972600009, déposé en mairie de Montréverd.

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