Permis de construire Logement N° 08519723H0052

Permis de construire n° 08519723H0052 à Montréverd pour 81 m² de logement, 1 Route Des Pontreaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 08519723H0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519723H0052 a été délivré le 26 avril 2024 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Route Des Pontreaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB36. Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
07/05/2024
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréverd

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519723H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 07/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route Des Pontreaux, à Montréverd (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519723H0052, déposé en mairie de Montréverd.

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