Permis de construire n° 08519723H0001 à Montréverd pour 89 m² de locaux, Impasse Concorde Saint Sulpice Le Verdon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 mai 2023
Dossier PC n° 08519723H0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVERD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2023 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519723H0001 porte sur un projet situé Impasse Concorde Saint Sulpice Le Verdon. COMMUNE DE MONTREVERD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A135, A1049. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sulpice Le Verdon
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 89 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -162 m² | 690 m² |
| Total | 852 m² | 89 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -162 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 852 m² | 89 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -162 m² | 690 m² |
| Total locaux | 852 m² | 89 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -162 m² | 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVERD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058386
- SIRET
- 20005838600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTREVERD (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREVERD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519723H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |