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Permis de construire Locaux N° 08519722H0005

Permis de construire à Montréverd pour 91 m² de locaux - Les Pommerets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pommerets, Montréverd (85260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MERLET DROUIN et accordé le 30 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519722H0005, instruit par la commune de Montréverd.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 08519722H0005

Demandeur

GAEC MERLET DROUIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519722H0005, délivré le 30 mai 2022 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Pommerets, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MERLET DROUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH95, ZH96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 241 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Montréverd

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH59 ZH95 ZH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 698 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	1 789 m²
Total	1 698 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 698 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	1 789 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MERLET DROUIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 328076294
SIRET: 32807629400029
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519722H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pommerets, Montréverd (85260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MERLET DROUIN et accordé le 30 mai 2022.

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