Permis de construire n° 08519722H0005 à Montréverd pour 91 m² de locaux, Les Pommerets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 08519722H0005
Demandeur
GAEC MERLET DROUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519722H0005 porte sur un projet situé Les Pommerets. Le projet est porté par GAEC MERLET DROUIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH95, ZH96. Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montréverd
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 698 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 789 m² |
| Total | 1 698 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 698 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 789 m² |
| Total locaux | 1 698 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERLET DROUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328076294
- SIRET
- 32807629400029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREVERD (85260)
Autres dossiers de GAEC MERLET DROUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519722H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |