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Permis de construire Locaux N° 08519719H0051

Permis de construire à Montréverd pour 40 m² de locaux - La Charpe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Charpe, Montréverd (85260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUDRY-TESSIER IMMO et accordé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519719H0051, instruit par la commune de Montréverd.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 08519719H0051

Demandeur

BAUDRY-TESSIER IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519719H0051, délivré le 10 octobre 2019 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Charpe, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUDRY-TESSIER IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO77, ZO78, ZO190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 779 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Localisation du projet à Montréverd

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO77 ZO78 ZO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	519 m²
Total	479 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	479 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDRY-TESSIER IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849452321
SIRET: 84945232100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519719H0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Charpe, Montréverd (85260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUDRY-TESSIER IMMO et accordé le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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