Permis de construire n° 08519716H0047 à Montréverd pour 2 775 m² de locaux, Le Pay Saint-Andre-Treize-Voies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 08519716H0047
Demandeur
GAEC LE PAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2017 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519716H0047 porte sur un projet situé Le Pay Saint-Andre-Treize-Voies. La demande émane de GAEC LE PAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Andre-Treize-Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 2 775 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 575 m² | 3 125 m² |
| Total | 2 550 m² | 2 775 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 575 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 2 775 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 575 m² | 3 125 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 2 775 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 575 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327699054
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONTREVERD (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519716H0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |