Permis de construire Locaux N° 08519624U0013

Permis de construire à Saint-André-Goule-d'Oie pour 4 m² de locaux - 16 Rue De La Madone

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2024

Dossier PC n° 08519624U0013

Demandeur

CUMA LA GOULE D OIE

Cette page présente le permis de construire n° 08519624U0013, délivré le 17 août 2024 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Madone, Saint-André-Goule-d'Oie (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA LA GOULE D OIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN132, YN45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 769 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

17 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/08/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN132 YN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA LA GOULE D OIE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
329713218
SIRET
32971321800025
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
ST ANDRE GOULE D OIE (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519624U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Madone, Saint-André-Goule-d'Oie (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA LA GOULE D OIE et accordé le 17 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519624U0013, instruit par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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