Permis de construire Logement N° 08519620U0017

Permis de construire à Saint-André-Goule-d'Oie pour 187 m² de logement - 203 Fondion

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 08519620U0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519620U0017, délivré le 6 octobre 2020 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 203 Fondion, Saint-André-Goule-d'Oie (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP66, ZP68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP66 ZP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 161 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 9 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 26 m² 161 m² 9 m² 161 m² 17 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-GOULE D OIE (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519620U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Fondion, Saint-André-Goule-d'Oie (85250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519620U0017, instruit par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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