Permis de construire à Saint-André-Goule-d'Oie pour 245 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 08519616U0007
Demandeur
L'OUTIL EN MAIN DE SAINT FULGENT
Cette page présente le permis de construire n° 08519616U0007, délivré le 10 juin 2016 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Saint-André-Goule-d'Oie (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OUTIL EN MAIN DE SAINT FULGENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB382, AB383, AB750.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 245 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 201 m² | 913 m² |
| Total | 712 m² | 245 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 201 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 712 m² | 245 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 201 m² | 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OUTIL EN MAIN DE SAINT FULGENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 818654824
- SIRET
- 81865482400015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT ANDRE GOULE D OIE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519616U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |