Permis de construire n° 08519615H0002 à Saint-André-Goule-d'Oie pour 260 m² de locaux, 3 All Des Tilleuls
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 08519615H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519615H0002 a été délivré le 20 avril 2015 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 All Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB360, AB755. Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-Goule-d'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 549 m² |
| Total | 289 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 549 m² |
| Total locaux | 289 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501963
- SIRET
- 21850196300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRE-GOULE D OIE (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519615H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |