Permis de construire n° 08519613H0006 à Saint-André-Goule-d'Oie pour 117 m² de locaux, La Racinauziere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 08519613H0006
Demandeur
EARL ALLAIN JEAN PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519613H0006 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé La Racinauziere. EARL ALLAIN JEAN PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-Goule-d'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 424 m² |
| Total | 307 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 424 m² |
| Total locaux | 307 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALLAIN JEAN PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509352845
- SIRET
- 50935284500010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-ANDRE-GOULE D OIE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519613H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |