Permis de construire Locaux N° 0851942500247

Permis de construire n° 0851942500247 aux Sables-d'Olonne pour 149 m² de locaux, 21 rue Andre Malraux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0851942500247

Demandeur

DOMAGES MERLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2025 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851942500247 porte sur un projet situé 21 rue Andre Malraux. La demande émane de DOMAGES MERLIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 505 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 494. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 83 m² existants et construire 149 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 505 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 83 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 83 m² 149 m² 0 m² 83 m² 0 m² 66 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAGES MERLIN, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

DOMAGES MERLIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990977175
SIRET
99097717500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85180)

Autres dossiers de DOMAGES MERLIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851942500247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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