Permis de construire n° 08519424P0165 aux Sables-d'Olonne pour 721 m² de locaux, La Rousseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 08519424P0165
Demandeur
CUMA LA VERTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519424P0165, délivré le 30 juillet 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rousseliere. Le dossier a été déposé par CUMA LA VERTONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1128, E1519. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 211 m² |
| Total | 490 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 490 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA LA VERTONNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 316537364
- SIRET
- 31653736400028
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519424P0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |