Permis de construire Locaux N° 08519424P0086

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 388 m² de locaux - 12 Rue Albert Einstein

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 4 avril 2024 · Dossier PC n° 08519424P0086 · Demandeur : SCI BODIN-SEJOURNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08519424P0086, délivré le 4 avril 2024 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Albert Einstein, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BODIN-SEJOURNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² de bureaux, 160 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA79.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/04/2024
Surface du terrain
1 319 m²
Surface existante avant
215 m²
Surface créée
173 m²
Variation nette
+173 m²
Surface totale après
388 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse
12 Rue Albert Einstein, Les Sables-d'Olonne (85180)
Code postal
85340
Département
Parcelles cadastrales
ZA79
Code INSEE
85194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 388 m²
Total 215 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 388 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 215 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 228 m²
Entrepôts 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 215 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 388 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BODIN-SEJOURNE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
851891218
SIRET
85189121800014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519424P0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Albert Einstein, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519424P0086, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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