Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 265 m² de logement et locaux - 124 Rue Simone Veil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 08519423P0436
Demandeur
C2FM
Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0436, délivré le 12 juillet 2024 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 124 Rue Simone Veil, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C2FM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 223 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH319, BH514, BH568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 261 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 484 m² |
| Total | 261 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 484 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2FM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529168221
- SIRET
- 52916822100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519423P0436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |