Permis de construire Mixte N° 08519423P0318

Permis de construire n° 08519423P0318 aux Sables-d'Olonne pour 761 m² de logement et locaux, 99 Rue Rene Coty

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 08519423P0318

Demandeur

LES PIVOINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 Rue Rene Coty, le permis de construire n° 08519423P0318 a été délivré le 29 décembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LES PIVOINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 606 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS93, BS94. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS93 BS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Locaux 255 m² 155 m² 0 m² 255 m² 0 m² -100 m² 155 m²
Total 255 m² 761 m² 0 m² 255 m² 0 m² 506 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 155 m² 0 m² 179 m² 0 m² -24 m² 155 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² -76 m² 0 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 155 m² 0 m² 255 m² 0 m² -100 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 3 - - 8
- 50,0 % 12,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PIVOINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801435082
SIRET
80143508200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue Rene Coty, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PIVOINES et accordée le 29 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 606 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0318, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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