Permis de construire n° 08519423P0273 aux Sables-d'Olonne pour 18 m² de locaux, 15 Rue Henri Farman
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 08519423P0273
Demandeur
BETONS DE LA COTE DE LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Henri Farman, le permis de construire n° 08519423P0273 a été délivré le 7 décembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BETONS DE LA COTE DE LUMIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO58, AO62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
| Total | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
| dont Industrie | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
| Total locaux | 272 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETONS DE LA COTE DE LUMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401949581
- SIRET
- 40194958100060
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519423P0273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |