Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 720 m² de locaux - Le Petit Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 08519423P0256
Demandeur
LA FERME DE BEAUREGARD
Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0256, délivré le 21 septembre 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Beauregard, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
3 mois 25 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 080 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 948336300
- SIRET
- 94833630000017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519423P0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |