Permis de construire Logement N° 08519423P0247

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 2 357 m² de logement - Chemin De L'ancien Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 08519423P0247

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0247, délivré le 13 décembre 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De L'ancien Stade, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 14 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T4, 7 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1415, D1416, D1417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 670 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

2 357 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

2 357 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1415 D1416 D1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 341 m² 2 357 m² 0 m² 341 m² 0 m² 2 016 m² 2 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 14
Logements collectifs 14
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - 11 7 - 28
- 35,7 % - 39,3 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601363
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (14 individuels, 14 collectifs), pour 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'ancien Stade, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T4, 7 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0247, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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