Permis de construire Logement N° 08519423P0246

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 7 730 m² de logement - Rue Printaniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 08519423P0246

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0246, délivré le 24 novembre 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Printaniere, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 42 T2, 42 T3, 9 T4, 10 T5, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 437 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

7 730 m²

Variation nette

+7 448 m²

Surface totale après

7 730 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 730 m² 7 730 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 282 m² 7 730 m² 0 m² 282 m² 0 m² 7 448 m² 7 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 42 42 9 10 - 118
12,7 % 35,6 % 35,6 % 7,6 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601363
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 7 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Printaniere, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 42 T2, 42 T3, 9 T4, 10 T5, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519423P0246, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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