Permis de construire Locaux N° 08519423P0034

Permis de construire n° 08519423P0034 aux Sables-d'Olonne pour 184 m² de locaux, 101 Bd De Castelnau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 08519423P0034

Demandeur

ANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519423P0034 a été délivré le 14 avril 2023, pour un projet situé 101 Bd De Castelnau. Le dossier a été déposé par ANA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS8, AS9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS8 AS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 105 m² 0 m² 0 m² 75 m² 30 m² 105 m²
Locaux 94 m² 0 m² 79 m² 0 m² 4 m² 75 m² 169 m²
Total 169 m² 105 m² 79 m² 0 m² 79 m² 105 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 79 m² 0 m² 4 m² 75 m² 169 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 79 m² 0 m² 4 m² 75 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909129595
SIRET
90912959500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 Bd De Castelnau, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANA et accordé le 14 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519423P0034, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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