Permis de construire Locaux N° 08519422P0399

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 1 042 m² de locaux - 15 Rue Du General Montcalm

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 08519422P0399

Demandeur

CHATODIS

Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0399, délivré le 7 avril 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du General Montcalm, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATODIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC370, BC371, BC372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 046 m²

Surface existante avant

13 564 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

14 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC370 BC371 BC372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 564 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 14 606 m²
Total 13 564 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 14 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 564 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 14 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATODIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852153543
SIRET
85215354300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du General Montcalm, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATODIS et accordé le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0399, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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