Permis de construire Locaux N° 08519422P0323

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 43 m² de locaux - 13 Cours Louis Guedon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 08519422P0323

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0323, délivré le 18 novembre 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Cours Louis Guedon, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 43 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Total 176 m² 43 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 176 m² 43 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Cours Louis Guedon, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0323, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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