Permis de construire Logement N° 08519422P0274

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 2 891 m² de logement - 19 Et Rue Rose Valland Lotissement Les Moinardes Sud Ilot 22

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 08519422P0274

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0274, délivré le 27 octobre 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Et Rue Rose Valland Lotissement Les Moinardes Sud Ilot 22, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 19 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 759 m²

Surface créée

2 891 m²

Variation nette

+2 891 m²

Surface totale après

2 891 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Moinardes Sud Ilot 22

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²
Total 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 19 4 - - 45
- 48,9 % 42,2 % 8,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES CEDEX 02 (44275)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Et Rue Rose Valland Lotissement Les Moinardes Sud Ilot 22, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 19 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0274, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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