Permis de construire Logement N° 08519422P0272

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 1 457 m² de logement - Lotissement Les Moinardes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 08519422P0272

Demandeur

HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0272, délivré le 15 décembre 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Les Moinardes, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 4 - - 21
- 19,0 % 61,9 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948818224
SIRET
94881822400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0272
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Moinardes, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HORIZON et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0272, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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