Permis de construire Logement N° 08519421P0564

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 152 m² de logement - 209 B Av De Talmont

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 08519421P0564

Demandeur

SCI TOUTANOU

Cette page présente le permis de construire n° 08519421P0564, délivré le 9 février 2022 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 209 B Av De Talmont, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOUTANOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2615, C2616, C2625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2615 C2616 C2625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 34 m²
Total 186 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUTANOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510097835
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0564
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 209 B Av De Talmont, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOUTANOU et accordé le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0564, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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