Permis de construire Locaux N° 08519421P0429

Permis de construire n° 08519421P0429 aux Sables-d'Olonne pour 39 m² de locaux, 199 Rue Simone Veil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 08519421P0429

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519421P0429, délivré le 9 novembre 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 199 Rue Simone Veil.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 25 m² 96 m²
Total 71 m² 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 25 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 71 m² 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 25 m² 96 m²
Total locaux 71 m² 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 25 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0429
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 199 Rue Simone Veil, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519421P0429, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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