Permis de construire Logement N° 08519421P0411

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 121 m² de logement - 2 Imp Des Colibris

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 08519421P0411

Demandeur

SATOV

Cette page présente le permis de construire n° 08519421P0411, délivré le 27 octobre 2021 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Imp Des Colibris, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SATOV. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 121 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 175 m² 121 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307737379
SIRET
30773737900163
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0411
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Colibris, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SATOV et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0411, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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