Permis de construire Logement N° 08519421P0411

Permis de construire n° 08519421P0411 aux Sables-d'Olonne pour 121 m² de logement, 2 Imp Des Colibris

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 08519421P0411

Demandeur

SATOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0411 porte sur un projet situé 2 Imp Des Colibris. La demande émane de SATOV.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1153. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 121 m² 0 m² 146 m² 0 m² -25 m² 150 m²
Total 175 m² 121 m² 0 m² 146 m² 0 m² -25 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307737379
SIRET
30773737900163
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0411
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Des Colibris, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SATOV et accordée le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519421P0411, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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