Permis de construire Logement N° 08519421P0401

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 89 m² de logement - 4 Impasse Des Rosalies Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 08519421P0401

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519421P0401, délivré le 10 décembre 2021 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impasse Des Rosalies Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot 2, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot 2

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MATHURIN (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0401
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Rosalies Lotissement Le Clos Du Bourg - Lot 2, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0401, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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