Permis de construire Locaux N° 08519421P0302

Permis de construire n° 08519421P0302 aux Sables-d'Olonne pour 21 m² de locaux, 4 Rue De La Leoniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 08519421P0302

Demandeur

SCI SERVHALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Leoniere, le permis de construire n° 08519421P0302 a été délivré le 28 septembre 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI SERVHALO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2493. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
28/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 346 m²
Total 325 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 346 m²
Total locaux 325 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERVHALO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802298000
SIRET
80229800000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Leoniere, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SERVHALO et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519421P0302, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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